Politique de confidentialité

INNICIA accorde une importance particulière à la confidentialité des données personnelles transmises dans le cadre de son site internet et de ses échanges avec les professionnels accompagnés.

1. Responsable du traitement

INNICIA
Andrei Dragomir, Entrepreneur Individuel
SIREN : 942944919
Email : contact@innicia.fr

2. Données collectées

INNICIA peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• profession
• ville ou département d’installation
• date souhaitée de début d’activité
• informations transmises via le formulaire de contact
• documents administratifs transmis volontairement dans le cadre d’un accompagnement

Dans le cadre d’une mission, certains documents peuvent contenir des données sensibles ou confidentielles, notamment : pièce d’identité, diplôme, RIB, attestation d’inscription, contrat d’exercice ou tout autre document nécessaire au suivi administratif du dossier.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes de contact
• préparer un premier échange
• analyser la situation administrative du professionnel
• organiser et suivre les démarches administratives confiées à INNICIA
• assurer la gestion de la relation client
• établir les devis, factures et documents contractuels
• respecter les obligations légales applicables

4. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur la base de votre consentement, de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ainsi que des obligations légales applicables à INNICIA.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à INNICIA.

Selon la mission confiée, certaines informations peuvent être transmises uniquement aux interlocuteurs nécessaires au traitement du dossier : Ordre professionnel, CPAM, caisse de retraite, expert-comptable, avocat, assureur, prestataire logiciel ou partenaire spécialisé.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf demande de suppression.

Les documents transmis dans le cadre d’une mission sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation.

À l’issue de la mission, les documents sensibles tels que pièce d’identité, RIB, diplômes ou documents confidentiels sont supprimés dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation liée au suivi contractuel.

Les documents comptables, devis, factures et éléments nécessaires à la preuve de la prestation peuvent être conservés pendant la durée légale applicable.

7. Sécurité des données

INNICIA met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité lorsque cela est applicable

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@innicia.fr

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.

Si des outils de mesure d’audience, de suivi publicitaire ou de tracking sont ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement adapté sera mis en place lorsque cela est nécessaire.